Que dit la Loi

(en construction)

Nous attirons votre attention sur le fait que l'utilisation de la trottinette en ville impose certaines règles et lois à respecter.

S'il reste encore un gros flou legislatif en France par rapport a la trotinette a moteur, qui peut etre a la fois considere comme un velo, une brouette... il n'en reste pas moins que l'attitude des pouvoirs publics depend enormement de votre conduite, mais aussi du comportement general.

Restez courtois, inserez vous normalement dans le trafic, evitez de prendre trop de risques... et il est quasiment certains que de nombreux policiers ne s'interesseront jamais a vous. En 2 ans de conduite, nous n'avons eu droit qu'a des sourires, des discussions interesses ou de l'indiference bienveillante de la part de la police.

Neanmoins, sachez que la trottinette équipée d'un moteur, qu'il soit électrique ou thermique, pour pouvoir circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique doit être un véhicule et à ce titre avoir été réceptionnée (réception communautaire - DIRECTIVE 92/61/CEE sur la construction des véhicules modifiée et transposée en droit français ( arrêté du 7 juillet 1995 NOR : EQUS9501104A).

Lors d'un contrôle routier, si la personne ne peut pas fournir le certificat de conformité communautaire correspondant au véhicule, remis par le constructeur ou son représentant accrédité en France, cela signifie que la trottinette à moteur n'est pas un véhicule, son utilisateur est alors en infraction ( Code de la route, article R321-4 ).

A partir du 1er juillet 2004, les modèles homologués seront immatriculés et considérés comme des cyclomoteurs. Pour les conduire, il faudra avoir 14 ans, être équipé d'un casque et être en possession d'une assurance.

Les modèles non homologués ne vous permettent pas de circuler sur la chaussée. Vous pouvez et devez les utiliser dans des endroits privés ou bien dans des parcs et forêts (avec autorisation).